Short Term Cover

Short Term Cover est une assurance décès de la branche 21 offrant une protection financière en cas de décès de l’assuré. La dette restante du prêt est en effet remboursée en tout ou en partie en cas de décès de l’assuré. On évite ainsi que les dettes soient transférées aux proches.

Garanties

Patronale Life garantit, en cas de décès de l’assuré, un capital égal au capital assuré (formule capital décès fixe) ou un capital égal au montant des charges mensuelles non échues (formule capital décès décroissant).

Une garantie invalidité complémentaire est possible. Patronale Life garantit à cet égard un capital égal au montant des charges mensuelles non échues au cas où l’assuré se retrouve dans une situation d’invalidité permanente (plus de 66%).

Capital assuré

Le capital assuré s’élève à minimum 1.000 euros et maximum 75.000 euros.

Prime

La prime d’assurance est une prime unique et s’élève à minimum 37 euros.

La prime dépend de divers facteurs tels que l’âge de l’assuré, le capital assuré et la durée du contrat. Aucune distinction n’est opérée entre les fumeurs et les non-fumeurs.

Durée

La durée du contrat est fixée librement par le preneur d’assurance mais correspond en principe à la durée du prêt. La durée du prêt est de minimum 6 mois et maximum 12 ans.

Âge de souscription

  Garantie décès Garantie invalidité
L’âge minimum de souscription est: 18 ans 18 ans
L’âge maximum de souscription est: 70 ans 50 ans
L’âge maximum à l’échéance est: 75 ans 60 ans

Fiscalité

Short Term Cover est un contrat non fiscal. Une taxe sur les primes de 2% est donc toujours due.

Acceptation médicale

Le preneur d’assurance doit, lors de la demande, toujours remplir et signer un questionnaire de santé. Patronale Life a toujours le droit de demander des informations ou examens médicaux supplémentaires.

Critères de segmentation

Pour pouvoir vous proposer une police d’assurance, Patronale Life doit analyser le risque à assurer. Ce risque définit en effet si une police peut vous être proposée, et à quelles conditions. Plusieurs critères sont utilisés à cet effet, appelés critères de segmentation. Vous les trouverez ci-contre.

Risques exclus

Le risque de décès est couvert dans le monde entier, sauf lorsque l'Assuré a sa résidence habituelle dans, ou se rend dans, un pays ou une région pour lesquels le SPF Affaires étrangères déconseille les voyages, et que le sinistre s'y produit.

Dans certaines situations spécifiques, l'Assureur ne verse en outre pas la garantie assurée dans son intégralité, mais uniquement la réserve constituée à ce moment. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :

  • Déclaration de santé inexacte ou incomplète à la souscription du contrat ;
  • Suicide au cours de la première année suivant la prise d'effet du contrat (ou d'une augmentation du montant assuré, pour cette partie) ;
  • Actes intentionnels de l'Assuré ou du Bénéficiaire, ou faute grave par laquelle celui-ci s'expose sciemment à un danger ;
  • Un crime ou délit commis par l'Assuré ou le Bénéficiaire en tant qu'auteur ou coauteur ;
  • Ivresse ou consommation de drogues, de stupéfiants, ou abus d'alcool comme facteur déterminant du décès ;
  • Affections préexistantes à la souscription du contrat, qui n'ont pas été déclarées et acceptées lors des formalités médicales ;
  • Guerre, conflit armé ou émeute, sauf dans certaines situations spécifiques (comme la légitime défense ou une intervention en tant que membre des forces de l'ordre) ;
  • Accidents d'aéronefs dans le cadre de compétitions, records de vitesse ou vols d'essai ;
  • Exposition à des radiations radioactives, hors irradiations médicales ;
  • Accidents résultant de la participation à des paris ou défis.

Le décès résulte-t-il de l'un de ces risques exclus ? L'Assureur verse alors la Valeur de rachat théorique calculée au jour du décès au Bénéficiaire désigné — sauf si le décès résulte d'un acte intentionnel de sa part.

Cette liste reprend les principales exclusions. La liste complète et les conditions figurent dans les conditions générales.

Plus d'informations

  • Ce produit financier est soumis au droit belge. Le fabricant de ce produit, Patronale Life SA, est une entreprise de droit belge, dont le siège social est établi en Belgique.
  • Vous pouvez demander une offre personnalisée avec calcul de la prime auprès de votre courtier en assurances.
  • Attention : aucun document d'informations clés (EID) n'est disponible pour ce produit.

Comment introduire une plainte?

Vous pouvez à tout moment contacter directement l'intermédiaire qui vous a conseillé ce produit. Les plaintes relatives au produit, à Patronale Life et/ou à l'intermédiaire qui vous a conseillé ce produit peuvent être adressées à :

  • Par courrier: Patronale Life SA, Service de Réclamations, Bischoffsheimlaan 33, 1000 Bruxelles
  • Par courriel: klachten@patronale-life.be
  • Par téléphone: +32 2 511 60 06

Si aucune solution adéquate ne vous est proposée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, De Meeûssquare 35 à 1000 Bruxelles (e-mail : info@ombudsman-insurance.be), sans préjudice de la possibilité d'introduire une action en justice.